Nos conditions générales de ventes

Le site de vente en ligne de "La ptite malle" (ci-après dénommé « Le Site ») est proposé par l'entreprise La ptite malle dont le siège social est établi au 89 rue Lucien Garbe, 62 600 Groffliers (SIRET : 801 583 709 00028)

Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.

L’entreprise La ptite malle se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.



1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Les frais d’envoi mentionnés couvrent le coût de l’envoi postal ainsi que les frais de préparation et de traitement de la commande (logistique et emballage). 
1.2 - Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix facturé est un prix hors taxe. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
1.3 - L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de L’entreprise jusqu'au complet paiement de la commande.


2 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

3 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Le Contrat n'est définitivement formé qu'au moment de l'envoi, par La ptite malle, de la confirmation de commande, comportant tous les éléments constitutifs du contrat (quantité et type de produits commandés, prix, modalités de paiement, délai et frais d'expédition, adresse de livraison).

La ptite malle se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de problème d'approvisionnement ou d'indisponibilité. Dans cette hypothèse, le paiement, s'il a été débité, sera remboursé dans les délais les plus brefs. L'Acheteur ne pourra se prévaloir de l'allocation de dommage et intérêts pour le préjudice éventuellement subi du fait du défaut de confirmation de commande.

 

 4- DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contrat conclu entre l’acheteur – personne morale de plus de 18 ans – et l’entreprise La ptite malle, est constitué, des documents suivants:

- les CGV

- la facture

- la confirmation de commande

- le bon de commande

 

Les photographies illustrant les produits sur le Site ainsi que les mentions "en stock", "disponible sous … " ou les échantillons de couleurs sont les plus fidèles possibles. Cependant, La ptite malle ne garantit pas la similitude parfaite des photographies avec les produits proposés.


5 – DISPONIBILITE

Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans un délai de maximum de 24h. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

6 – POLITIQUE DE SERVICES

6.1 SATISFAIT ou REMBOURSE - RETOUR & ECHANGE – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à payer de pénalité. N'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone pour nous signaler votre éventuel retour. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage compris) et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les frais d'expédition retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du colis retourné, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client et à l'adresse de facturation. 

L'échange, sous réserve de disponibilité, sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit est d'un montant supérieur, l’acheteur doit effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l'inverse, La ptite malle remboursera la différence. En cas d’indisponibilité du nouveau produit, la ptite malle procèdera à un remboursement ou proposera un avoir, à utiliser sur le site.

Adresse de retour : La ptite malle, 89 rue Lucien Garbe, 62600 Groffliers.

 

6.2 LIVRAISON OFFERTE (Opale Sud & Mer et Terres d’Opale & Baie de Somme Sud)

La ptite malle s’engage à livrer gratuitement les clients qui en formulent la demande sur le site, par mail ou par téléphone, dans la limite des communes situées sur ces 3 communautés de communes : Opale Sud, Mer et Terres d’Opale, Baie de Somme Sud.

Un rendez-vous sera proposé par l’entreprise La ptite malle pour la livraison (jour et heures).

 

6.3 LIVRAISON EXPRESS

Un service de livraison expresse est proposé, permettant une livraison en 24 à 48h sur les communautés de communes d’Opale Sud & Mer et Terres d’Opale & Baie de Somme Sud.

Un surcoût de 5€ sera facturé, directement sur le site.

 

6.4 FRAIS D'ENVOI OFFERTS dès 65€

La ptite malle s'engage : Frais d’expédition OFFERTS au-delà de 65€ de commande, en France métropolitaine.

 

6.5 LISTE DE NAISSANCE

La ptite malle propose une gestion personnalisée de listes de naissance.

Directement sur le site ou en privé (gestion d’une liste de souhaits, envoi d’un mail sur mailing list fournie, gestion de la liste, livraison des cadeaux).

 

6.6 SHOW ROOM ouvert sur rdv

Tous les produits commercialisés par La ptite malle sont exposés au siège.

Ouverture du showroom sur simple demande.

 

6.7 VENTES PRIVEES sur demande

La ptite malle se déplace sur les communautés de communes Opale Sud & Mer et Terres d’Opale & Baie de Somme Sud. Exposition des produits sous forme de showroom privatisé, chez le particulier, en entreprise, en réunion …

Modalités à convenir.


7 – LIVRAISON ET EXPEDITION

7.1 - Expédition
La ptite malle livre partout en France métropolitaine et en Europe (Royaume-uni, Portugal, Belgique, Autriche, Espagne), par l'intermédiaire de La poste ou de Mondial Relay.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client en 3 à 6 jours après commande : Entre 24h à 72h de traitement de commande (préparation du/des colis, conditionnement et dépôt en poste ou dans un point relais) + 48h à 72h pour la livraison par La Poste ou par Mondial Relay, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …).

A l'expédition de votre commande, un numéro de suivi est communiqué.

Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur ou dans votre point relais. La ptite malle décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste ou le transporteur.

Expédition des colis volumineux et/ou de 30 kilos et plus:

La livraison colis volumineux se fait par transporteur. Les produits concernés par ce mode de livraison sont signalés sur le site.

Les tarifs appliqués sont fonction du lieu de livraison et du volume du colis. Un devis sera envoyé avant la validation de la commande. Contacter l’entreprise (contact@laptitemalle.com) pour toutes informations concernant le prix de livraison selon le lieu choisi.


7.2- Réserves :Vous devez notifier au transporteur et à L’entreprise toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 8 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

7.3 - Achats à destination de l'étranger ou commande de volumes importants : l'Acheteur devra demander à La ptite malle un devis spécifique des frais de livraison.

Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français ou d'un pays exportateur ou de transit ainsi que les formalités qui s'y rapportent, sont à a charge de l'Acheteur.

L'Acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

 

8 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour toute commande passée sur le site, l’acheteur reçoit une confirmation de commande sous 48h. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Les termes de paiement seront indiqués dans la confirmation de commande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  •  Par carte bancaire (VISA, Eurocard Mastercard) avec paiement sécurisé en ligne via « PayPLUG» ;
  •  Par PAYPLUG, système de paiement sécurisé en ligne ;
  •  Par chèque. Il convient alors d’imprimer votre bon de commande, d'indiquer le numéro de la commande au verso du chèque et de l’envoyer, accompagné du chèque correspondant à l’ordre de « La ptite malle by Pénélope", à l’adresse suivante :
    La ptite malle, 89 rue Lucien Garbe, 62600 Groffliers

    Une vérification de solvabilité du chèque sera effectuée avant réalisation de la commande.
     

La sécurité du paiement en ligne par carte bancaire est assurée par l’utilisation du protocole de sécurisation de PAYPLUG. Ce système assure une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur le site.

Défaut de paiement - Réserve de propriété

En cas de retard de paiement, La ptite malle pourra suspendre les commandes en cours, sans préjudice de toute autre action. Par ailleurs, La ptite malle pourra se prévaloir de la résiliation de la vente de plein droit, 48h après mise en demeure de payer restée infructueuse.

Les produits commandés restent la propriété de La ptite malle  jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335b du 12 mai 1980. La ptite malle se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement de produits livrés. Dans cette hypothèse et sur première demande de La ptite malle, l'Acheteur devra restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

9 – CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état par email à l'adresse contact@laptitemalle.com et de nous renvoyer le ou les produits. 
L’entreprise procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

10 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de L’entreprise sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de L’entreprise ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de L’entreprise  est strictement interdite.

11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’entreprise  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.


12 – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, vous pourrez adresser vos réclamations au service client par courrier électronique à l'adresse contact@laptitemalle.com afin de trouver une solution amiable.

A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.

13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@laptitemalle.com ou par courrier à La ptite malle, 89 rue Lucien Garbe, 62 600 Groffliers en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

 

14- RESPONSABILITE LIMITEE

La ptite malle n'est pas responsable de préjudices indirects, immatériels, commerciaux ou pertes de données en relation avec l'exécution du contrat.

Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité totale encourue par La ptite malle au titre d'une commande ne peut excéder le prix du produit ou service ayant donné lieu à la mise en cause de sa responsabilité.


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